Clinique Avancée de Réjuvénation Ste-Thérèse Inc.
Date d'entrée en vigueur : 2 janvier 2025
La présente politique de confidentialité et avis sur les pratiques de confidentialité (« Politique de confidentialité ») décrit comment la Clinique Avancée de Réjuvénation Ste-Thérèse Inc. (« nous », « notre » ou la « Clinique »), située au 25 Rue Saint-Joseph, Bureau 200, Sainte-Thérèse, QC, J7E 4X5, collecte, utilise, conserve, protège et divulgue les renseignements de santé protégés (« RSP ») de nos patients et clients. Cette Politique de confidentialité s'applique à tous les services fournis dans nos installations, via notre site web www.experiencecare.ca et par le biais de notre système de dossiers de santé électroniques, Clinicminds.
Conformément à la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (Loi 5), nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller à la conformité de nos pratiques en matière de confidentialité. Pour toute question, préoccupation ou demande relative à cette Politique de confidentialité ou à vos renseignements de santé, veuillez contacter :
Responsable de la protection des renseignements personnels : Dre Francesca Olinga, Présidente
Courriel : francesca.olinga@experiencecare.ca
Téléphone : (450) 990-2322
Adresse : 25 Rue Saint-Joseph, Bureau 200, Sainte-Thérèse, QC, J7E 4X5
Heures de bureau : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos renseignements de santé et à respecter les obligations légales en vigueur au Québec.
Nous collectons, conservons et protégeons les catégories suivantes de renseignements de santé protégés :
Nous pouvons utiliser et divulguer vos renseignements de santé protégés (RSP) aux fins suivantes :
Nous utilisons Clinicminds comme système de dossier de santé électronique (DME). Les informations partagées via ce système sont :
Nous appliquons des contrôles stricts concernant l'utilisation des renseignements de santé protégés à des fins de marketing et de recherche :
Vous avez le droit de consulter et d'obtenir une copie de vos renseignements de santé.
Vous avez le droit de demander des modifications à vos renseignements de santé.
Une violation est définie comme l'acquisition, l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés de renseignements de santé protégés (RSP) compromettant leur sécurité ou leur confidentialité. L'évaluation comprend : a) la nature et l'étendue des RSP impliqués. b) les personnes non autorisées ayant utilisé ou reçu les RSP. c) la confirmation que les RSP ont effectivement été acquis ou consultés. d) le degré d'atténuation du risque.
En cas de violation, nous nous engageons à :
Nous conservons les dossiers de santé conformément aux normes établies :
Nous appliquons des procédures de destruction sécurisée pour les renseignements de santé protégés (RSP) :
Cette politique de confidentialité fait l'objet d'une révision et d'une mise à jour régulières :
Nous informerons les personnes concernées des modifications de la politique :
Nous veillons à respecter les lois et règlements applicables en matière de confidentialité :
Nous appliquons rigoureusement les exigences en matière de confidentialité :
Nous obtenons le consentement du patient concernant cette politique de confidentialité par :